Tableau des boissons et des licences

 

 

Groupes de boisson

Débits de boissons à consommer
sur place (bar, salon de Thé)
Débits de boissons à emporter     
Restaurants dépourvus de licence III, IV

1er Groupe

Boissons non alcoolisées

  Aucune Licence requise depuis le 01/06/2011

 

2ème et 3ème groupe

(Groupes fusionnés depuis 01/2016)            

(Vins, bières, cidres, poirés, crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés de 1,2 à 3° d’alcool) vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, hydromel

Vins doux naturels – Vins de liqueurs et apéritifs à base de vins moins de 18°. Liqueurs de fraises, framboises, cassis et cerises moins de 18°.

 Licence III
(licence restreinte)
           

Fusion des licences II et III

 

Licence qui autorise la vente à consommer sur place des boissons des groupes 1, 2 et 3.

Petite Licence à emporter

 

Petite Licence restaurant

 

           

4ème et 5ème groupe

 

 

 

Rhums – tafias – alcools provenant de la distillation des vins, cidres et poires, sans addition d’essence. Liqueurs anisées édulcorées de sucre ou glucose et autres liqueurs édulcorée.

Licence IV

(Grande licence ou licence de plein exercice)

 

Boissons des 4 et 5 ème groupes

 

Licence à emporter

 

 

Licence restaurant

 

 

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